Facturation électronique UBL/Peppol - Informations et recommandations

Concernant la facturation électronique, la dernière version de notre logiciel (25.1.xx ou plus récente) EasyForYou a été adaptée pour permettre la génération de fichiers XML au format UBL compatible avec le réseau Peppol (via le module EFY-UBL -> Onglet Facture->Clic Droit sur l'icône d'impression ou d'envois par e-mail)

Si vous etes assujetti à la TVA et uniquement dans ce cas, la facture électronique peppol sera obligatoire pour les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
L'obligation d'émettre des factures électroniques ne s'applique PAS aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (B2C) et à des entreprises belges non assujetties à la TVA.
L'ensemble des règles et exceptions se retrouvent sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be


Points clés :

  1. Génération des fichiers UBL :
    • Notre solution prend désormais en charge la génération de fichiers XML pour la facture électronique aux normes UBL-Peppol.
  2. Validation et envoi via un fournisseur d'accès (Provider) :
    • Pour valider et transmettre ces fichiers sur le réseau Peppol, il est nécessaire de passer par un fournisseur certifié Peppol (appelé Access Point).
  3. Conseil temporaire sur le choix du provider :
    • Actuellement, de nombreux nouveaux providers PAYANTS peu fiables apparaissent et disparaissent, avec des offres parfois peu transparentes, limites arnaques.
    • Je vous recommande, si votre situation le permet, d'attendre encore quelques mois (au moins jusqu'à l'automne 2025).
    • Les modalités pratiques et les acteurs fiables devraient être mieux identifiés d'ici là.
  4. Validation gratuite par les autorités belges (information officielle) :
    • En principe, le gouvernement belge prévoit de mettre à disposition un outil gratuit pour valider les fichiers UBL. Cette information est confirmée par le SPF Finances dans leur https://bosa.belgium.be/fr/applications/hermes
    • À ce jour, ce service n'est pas encore opérationnel, mais il est effectivement annoncé pour une mise en place progressive en 2025.
    • L'obligation d'émettre des factures électroniques structurées ne s'applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).

Recommandation :

Dans l'attente de ces clarifications, vous pouvez :

  • Tester la génération des fichiers UBL avec notre module EFY-UBL.
  • Consulter régulièrement le site du SPF Finances pour suivre l'avancement du validateur gratuit.