Concernant la facturation électronique, la dernière version de notre logiciel (25.1.xx
ou plus récente) EasyForYou a été adaptée pour permettre la génération de fichiers
XML au format UBL compatible avec le réseau Peppol (via le module EFY-UBL ->
Onglet Facture->Clic Droit sur l'icône d'impression ou d'envois par e-mail)
Si vous etes assujetti à la TVA et uniquement dans ce cas, la facture électronique peppol sera obligatoire pour les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
L'obligation d'émettre des factures électroniques ne s'applique PAS aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (B2C) et à des entreprises belges non assujetties à la TVA.
L'ensemble des règles et exceptions se retrouvent sur le site du SPF Finances : https://finances.belgium.be
Points clés :
-
Génération des fichiers UBL :
- Notre solution prend désormais en charge la génération de fichiers
XML pour la facture électronique aux normes UBL-Peppol.
-
Validation et envoi via un fournisseur d'accès (Provider) :
- Pour valider et transmettre ces fichiers sur le réseau Peppol, il est
nécessaire de passer par un fournisseur certifié Peppol (appelé
Access Point).
-
Conseil temporaire sur le choix du provider :
- Actuellement, de nombreux nouveaux providers PAYANTS peu fiables
apparaissent et disparaissent, avec des offres parfois peu
transparentes, limites arnaques.
- Je vous recommande, si votre situation le permet, d'attendre encore
quelques mois (au moins jusqu'à l'automne 2025).
- Les modalités pratiques et les acteurs fiables devraient être
mieux identifiés d'ici là.
-
Validation gratuite par les autorités belges (information officielle) :
- En principe, le gouvernement belge prévoit de mettre à disposition un
outil gratuit pour valider les fichiers UBL. Cette information est
confirmée par le SPF Finances dans leur
https://bosa.belgium.be/fr/applications/hermes
- À ce jour, ce service n'est pas encore opérationnel, mais il est
effectivement annoncé pour une mise en place progressive en 2025.
- L'obligation d'émettre des factures électroniques structurées ne s'applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur utilisation privée (« B2C » ou « business-to-consumer »).
Recommandation :
Dans l'attente de ces clarifications, vous pouvez :
- Tester la génération des fichiers UBL avec notre module EFY-UBL.
- Consulter régulièrement le site du SPF Finances pour suivre l'avancement du
validateur gratuit.
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